Serge Ottawy

De: Serge OTTAWY
Objet:
commissaire enquêteur pour l'enquête publique relative à la demande de permis de construire déposée par la société N3D pour la création de l'installation photovoltaïque La Valmalle sur le territoire de la commune de Bessan
Groupe:
Commissariat enquêteur pour l'enquête publique relative à la demande de permis de construire déposée par la société N3D pour la création de l'installation photovoltaïque La Valmalle sur le territoire de la commune de Bessan
JORFTEXT000023682748(source JORF)
désignation
10 Mars 201110/03/2011
De: Ottawy (Serge, Jacques, Xavier)
ingénieur chef de section à la S.N.C.F.; 30 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
ENVIRONNEMENT ET PREVENTION
Ministère de l'équipement, du logement
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000343022(source JORF)
nomination
02 Janvier 199002/01/1990